Permis d'aménager n° PA 07121420E0001 à Genouilly

Permis d'aménager

N° PA 07121420E0001

Ville de Genouilly · 71460

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHE DE FONTABON GENOUILLY 71460

Date d'autorisation

26/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 270

Superficie du terrain

406 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation26/10/2020

👤Demandeur

Code postal71460

LocalitéCOLLONGE EN CHAROLLAIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGenouilly (71214)

Code postal71460

Adresse9 CHE DE FONTABON GENOUILLY 71460

ParcellesD 270

Superficie terrain406 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.