Déclaration préalable de travaux n° DP 07121424E0010 à Genouilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07121424E0010

Ville de Genouilly · 71460

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

LA SAULE LA SAULE GENOUILLY 71460

Date d'autorisation

28/05/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 103

Superficie du terrain

7970 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/05/2024

Ouverture du chantier28/06/2024

Achèvement des travaux03/10/2024

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903453

SIREN342404399

Code postal93260

LocalitéLES LILAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGenouilly (71214)

Code postal71460

AdresseLA SAULE LA SAULE GENOUILLY 71460

ParcellesZB 103

Superficie terrain7970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.