Déclaration préalable de travaux n° DP 07121422E0001 à Genouilly

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07121422E0001

Ville de Genouilly · 71460

Bénéficiaire

COVAGE SAONE-ET-LOIRE

Adresse du terrain

ALLEE DU 19 MARS 1962 GENOUILLY 71460

Date d'autorisation

07/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 784

Superficie du terrain

937 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation07/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOVAGE SAONE-ET-LOIRE

SIRET80863762300022

SIREN808637623

Code postal71100

LocalitéMACON LOCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGenouilly (71214)

Code postal71460

AdresseALLEE DU 19 MARS 1962 GENOUILLY 71460

ParcellesA 784

Superficie terrain937 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.