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Permis de construire
N° PC 07121425E0004
Ville de Genouilly · 71460
Bénéficiaire
CC SUD COTE CHALONNAISE
Adresse du terrain
RD 983 GENOUILLY 71460
Date d'autorisation
12/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 527 · C 801
Superficie du terrain
14370 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation12/12/2025

👤Demandeur

DénominationCC SUD COTE CHALONNAISE
SIRET24710409400047
SIREN247104094
Code postal71390
LocalitéBUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGenouilly (71214)
Code postal71460
AdresseRD 983 GENOUILLY 71460
ParcellesC 527 · C 801
Superficie terrain14370 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant52 m²
Surface locaux créée250 m²
Surface locaux démolie52 m²
Surface publique avant52 m²
Surface publique créée250 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.