Permis de construire
N° PC 07121421E0008
Ville de Genouilly · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 CHEMIN DE FONTABON GENOUILLY 71460
Date d'autorisation
24/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 315
Superficie du terrain
7940 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/01/2022

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéGENOUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGenouilly (71214)
Code postal71460
Adresse3 CHEMIN DE FONTABON GENOUILLY 71460
ParcellesD 315
Superficie terrain7940 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.