Permis de construire n° PC 07121416M0002 à Genouilly

Permis de construire

N° PC 07121416M0002

Ville de Genouilly · 71460

Bénéficiaire

ASS RENCONTRES ANIMATIONS RURALES

Adresse du terrain

3 RUE LAPIN GENOUILLY 71460

Date d'autorisation

24/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 828

Superficie du terrain

226 m²

Surface locaux créée

35 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/08/2016

Ouverture du chantier26/10/2016

Achèvement des travaux30/03/2017

👤Demandeur

DénominationASS RENCONTRES ANIMATIONS RURALES

SIRET40069997100018

SIREN400699971

Code postal71460

LocalitéGENOUILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneGenouilly (71214)

Code postal71460

Adresse3 RUE LAPIN GENOUILLY 71460

ParcellesA 828

Superficie terrain226 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant98 m²

Surface locaux créée35 m²

Surface locaux transformée98 m²

Surface agricole avant98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.