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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07121422E0006
Ville de Genouilly · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 GRANDE RUE GENOUILLY 71460
Date d'autorisation
04/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 214 · A 754
Superficie du terrain
551 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation04/08/2022

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéGENOUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGenouilly (71214)
Code postal71460
Adresse6 GRANDE RUE GENOUILLY 71460
ParcellesA 214 · A 754
Superficie terrain551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant239 m²
Surface habitable issue de transfo50 m²
Surface habitable transformée50 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.