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Permis de construire
N° PC 07121421E0009
Ville de Genouilly · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 ROUTE DE SANTAGNY GENOUILLY 71460
Date d'autorisation
07/02/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 343
Superficie du terrain
1201 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
82 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/02/2022
Ouverture du chantier27/11/2023

👤Demandeur

Code postal71460
LocalitéCORMATIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGenouilly (71214)
Code postal71460
Adresse9 ROUTE DE SANTAGNY GENOUILLY 71460
ParcellesD 343
Superficie terrain1201 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée82 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.