Permis de construire
N° PC 07121421E0006
Ville de Genouilly · 71460
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
7 CHEMIN DE FONTABON GENOUILLY 71460
Date d'autorisation
27/10/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 272 · D 322
Superficie du terrain
2896 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
45 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/10/2021
Ouverture du chantier09/03/2022

👤Demandeur

Code postalGENOU
LocalitéGENOUILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneGenouilly (71214)
Code postal71460
Adresse7 CHEMIN DE FONTABON GENOUILLY 71460
ParcellesD 272 · D 322
Superficie terrain2896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant63 m²
Surface habitable créée45 m²
Surface habitable issue de transfo55 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.