Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS RIFT
Lieu-dit du demandeur : CHATEAU DE CHAVAGNEUX
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : GRENOUILLEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : CHATEAU DE CHAVAGNEUX
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : GRENOUILLEUX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3542
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 81
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-31
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