Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHATEAU DE CHAVAGNEUX
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : GENOUILLEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHATEAU DE CHAVAGNEUX
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : GENOUILLEUX
Type d'événement : 1
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre