Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 897
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EDOUARD HERRIOT
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : JASSANRIOTTER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOT LE CLOS DES ROSSIGNOLS
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : GENOUILLEUX
Type d'événement : 2
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre