Permis de construire
N° PC 08610410S0007
Ville de Genouillé · 86250
Bénéficiaire
MSE LE VIEUX MOULIN
Adresse du terrain
PARCELLE ZR 13 GENOUILLE 86250
Date d'autorisation
07/01/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZR 13
Superficie du terrain
44558 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2010
Date d'autorisation07/01/2013

👤Demandeur

DénominationMSE LE VIEUX MOULIN
SIRET45087430000038
SIREN450874300
Code postal59777
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneGenouillé (86104)
Code postal86250
AdressePARCELLE ZR 13 GENOUILLE 86250
ParcellesZR 13
Superficie terrain44558 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.