Déclaration préalable de travaux
N° DP 01717417V0026
Ville de Genouillé · 17430
Bénéficiaire
L'ILE VERTE
Adresse du terrain
RUE DE L'ETANG GENOUILLE 17430
Date d'autorisation
26/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 872 · D 941
Superficie du terrain
45206 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/12/2017

👤Demandeur

DénominationL'ILE VERTE
SIRET80388880900024
SIREN803888809
Code postal17430
LocalitéGENOUILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneGenouillé (17174)
Code postal17430
AdresseRUE DE L'ETANG GENOUILLE 17430
ParcellesD 872 · D 941
Superficie terrain45206 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.