Permis de démolir
N° PD 02308919X0001
Ville de Genouillac · 23350
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENOUILLAC
Adresse du terrain
25 ROUTE DE LA CHATRE GENOUILLAC 23350
Date d'autorisation
03/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 209
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation03/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENOUILLAC
SIRET21230890200015
SIREN212308902
Code postal23350
LocalitéGENOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneGenouillac (23089)
Code postal23350
Adresse25 ROUTE DE LA CHATRE GENOUILLAC 23350
ParcellesAB 209
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.