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Permis de construire
N° PC 02308914X0005
Ville de Genouillac · 23350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VIEILLE ROUTE GENOUILLAC 23350
Date d'autorisation
03/07/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 99
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt08/10/2015
Date d'autorisation03/07/2014
Ouverture du chantier17/11/2014
Achèvement des travaux08/10/2015

👤Demandeur

Code postal23220
LocalitéBONNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneGenouillac (23089)
Code postal23350
AdresseVIEILLE ROUTE GENOUILLAC 23350
ParcellesZN 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.