Déclaration préalable de travaux n° DP 02308916X0006 à Genouillac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02308916X0006

Ville de Genouillac · 23350

Bénéficiaire

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Adresse du terrain

VIEILLE ROUTE LES LOGES GENOUILLAC 23350

Date d'autorisation

30/11/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YM 180

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/11/2016

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

SIRET25230964600039

SIREN252309646

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneGenouillac (23089)

Code postal23350

AdresseVIEILLE ROUTE LES LOGES GENOUILLAC 23350

ParcellesYM 180

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.