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Permis de construire
N° PC 02308913X0009
Ville de Genouillac · 23350
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PREBOURGNON GENOUILLAC 23350
Date d'autorisation
03/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 32
Superficie du terrain
31650 m²
Surface locaux créée
1405 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/08/2013

👤Demandeur

Code postal23350
LocalitéGENOUILLAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneGenouillac (23089)
Code postal23350
AdressePREBOURGNON GENOUILLAC 23350
ParcellesZC 32
Superficie terrain31650 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1405 m²
Surface agricole créée1405 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.