Déclaration préalable de travaux n° DP 03013019C0002 à Génolhac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03013019C0002

Ville de Génolhac · 30450

Bénéficiaire

LES ESPARNETTES

Adresse du terrain

10 CHEMDE DONNAREL PONT DE RASTEL GENOLHAC 30450

Date d'autorisation

04/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 317 · E 318 · E 322

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

48 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/02/2019

👤Demandeur

DénominationLES ESPARNETTES

SIRET53981152100019

SIREN539811521

Code postal30450

LocalitéGENOLHAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneGénolhac (30130)

Code postal30450

Adresse10 CHEMDE DONNAREL PONT DE RASTEL GENOLHAC 30450

ParcellesE 317 · E 318 · E 322

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée48 m²

Surface commerce créée48 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.