Permis de construire n° PC 03924721J0008 à Genod

Permis de construire

N° PC 03924721J0008

Ville de Genod · 39240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA CROIS DE VOSBLES GENOD 39240

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 49

Superficie du terrain

8600 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/03/2022

Ouverture du chantier07/07/2022

Achèvement des travaux06/02/2025

👤Demandeur

Code postal39240

LocalitéGENOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneGenod (39247)

Code postal39240

AdresseLA CROIS DE VOSBLES GENOD 39240

ParcellesZC 49

Superficie terrain8600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface agricole créée115 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.