Permis de construire n° PC 04915012M0019 à Genneteil

Permis de construire

N° PC 04915012M0019

Ville de Genneteil · 49490

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENNETEIL

Adresse du terrain

7 PL DE L EGLISE GENNETEIL 49490

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 250

Superficie du terrain

374 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Genneteil Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation31/01/2013

Ouverture du chantier28/06/2013

Achèvement des travaux06/11/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENNETEIL

SIRET21490150600011

SIREN214901506

Code postal49490

LocalitéGENNETEIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneGenneteil (49150)

Code postal49490

Adresse7 PL DE L EGLISE GENNETEIL 49490

ParcellesAB 250

Superficie terrain374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.