Permis de construire n° PC 03511915V0002 à Gennes-sur-Seiche

Permis de construire

N° PC 03511915V0002

Ville de Gennes-sur-Seiche · 35370

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

Adresse du terrain

IMP DE LA POMMERAIE GENNES-SUR-SEICHE 35370

Date d'autorisation

05/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 851

Superficie du terrain

564 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation05/08/2015

Ouverture du chantier20/10/2015

Achèvement des travaux14/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENNES SUR SEICHE

SIRET21350119000010

SIREN213501190

Code postal35370

LocalitéGENNES-SUR-SEICHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneGennes-sur-Seiche (35119)

Code postal35370

AdresseIMP DE LA POMMERAIE GENNES-SUR-SEICHE 35370

ParcellesC 851

Superficie terrain564 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Surface habitable avant254 m²

Surface habitable issue de transfo91 m²

Surface habitable démolie51 m²

Surface habitable transformée203 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.