Permis de démolir
N° PD 03511920E0001
Ville de Gennes-sur-Seiche · 35370
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
Adresse du terrain
ROUTE D AVAILLES GENNES-SUR-SEICHE 35370
Date d'autorisation
09/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 191
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation09/03/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
SIRET21350119000101
SIREN213501190
Code postal35370
LocalitéGENNES-SUR-SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGennes-sur-Seiche (35119)
Code postal35370
AdresseROUTE D AVAILLES GENNES-SUR-SEICHE 35370
ParcellesZN 191
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.