Permis d'aménager
N° PA 03511918E0001
Ville de Gennes-sur-Seiche · 35370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ALL JEANNE D ARC GENNES-SUR-SEICHE 35370
Date d'autorisation
09/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 902p · B 921p · B 967
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation09/06/2018

👤Demandeur

Code postal35370
LocalitéARGENTRE-DU-PLESSIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGennes-sur-Seiche (35119)
Code postal35370
AdresseALL JEANNE D ARC GENNES-SUR-SEICHE 35370
ParcellesB 902p · B 921p · B 967
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.