Permis d'aménager
N° PA 03511922E0001
Ville de Gennes-sur-Seiche · 35370
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
Adresse du terrain
RUE DE LA POMMERAIE GENNES-SUR-SEICHE 35370
Date d'autorisation
19/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 851
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation19/07/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
SIRET21350119000101
SIREN213501190
Code postal35370
LocalitéGENNES-SUR-SEICHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGennes-sur-Seiche (35119)
Code postal35370
AdresseRUE DE LA POMMERAIE GENNES-SUR-SEICHE 35370
ParcellesC 851
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.