Permis d'aménager
N° PA 03511924E0001
Ville de Gennes-sur-Seiche · 35370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BOURG GENNES-SUR-SEICHE 35370
Date d'autorisation
16/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 97 · B 532 · B 533
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation16/03/2024

👤Demandeur

Code postal35500
LocalitéVITRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGennes-sur-Seiche (35119)
Code postal35370
AdresseBOURG GENNES-SUR-SEICHE 35370
ParcellesZM 97 · B 532 · B 533
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.