Déclaration préalable de travaux
N° DP 03511918E0012
Ville de Gennes-sur-Seiche · 35370
Bénéficiaire
FREE MOBILE
Adresse du terrain
LA TILLONNIERE GENNES-SUR-SEICHE 35370
Date d'autorisation
02/11/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 40
Superficie du terrain
8800 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/11/2018

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE
SIRET49924713800021
SIREN499247138
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGennes-sur-Seiche (35119)
Code postal35370
AdresseLA TILLONNIERE GENNES-SUR-SEICHE 35370
ParcellesZT 40
Superficie terrain8800 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.