📅Calendrier du projet
Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation05/08/2015
Ouverture du chantier20/10/2015
Achèvement des travaux14/02/2017
👤Demandeur
DénominationCOMMUNE DE GENNES SUR SEICHE
SIRET21350119000010
SIREN213501190
Code postal35370
LocalitéGENNES-SUR-SEICHE
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneGennes-sur-Seiche (35119)
Code postal35370
AdresseIMP DE LA POMMERAIE GENNES-SUR-SEICHE 35370
ParcellesC 851
Superficie terrain564 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.