Permis d'aménager
N° PA 04914913M0001
Ville de Gennes · 49350
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES
Adresse du terrain
AV DES CADETS DE SAUMUR GENNES 49350
Date d'autorisation
05/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 61 · AC 59 · AC 57
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt21/07/2015
Date d'autorisation05/12/2013
Ouverture du chantier15/10/2014
Achèvement des travaux21/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES
SIRET24490076700074
SIREN244900767
Code postal49350
LocalitéGENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommuneGennes (49149)
Code postal49350
AdresseAV DES CADETS DE SAUMUR GENNES 49350
ParcellesAC 61 · AC 59 · AC 57
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.