Permis d'aménager n° PA 04914916M0002 à Gennes

Permis d'aménager

N° PA 04914916M0002

Ville de Gennes · 49350

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES

Adresse du terrain

CHEM RURAL DU HT-CHAPEAU JOREAU LES SABOTIERS GENNES-VAL DE LOIRE 49350

Date d'autorisation

18/10/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 224

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/10/2016

Ouverture du chantier06/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE GENNES

SIRET24490076700033

SIREN244900767

Code postal49350

LocalitéGENNES-VAL DE LOIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneGennes (49149)

Code postal49350

AdresseCHEM RURAL DU HT-CHAPEAU JOREAU LES SABOTIERS GENNES-VAL DE LOIRE 49350

ParcellesZD 224

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.