Déclaration préalable de travaux n° DP 04914915M0005 à Gennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04914915M0005

Ville de Gennes · 49350

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENNES

Adresse du terrain

PLACE DU 19 MARS 1962 GENNES 49350

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 270

Superficie du terrain

988 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gennes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENNES

SIRET21490149800011

SIREN214901498

Code postal49350

LocalitéGENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneGennes (49149)

Code postal49350

AdressePLACE DU 19 MARS 1962 GENNES 49350

ParcellesAE 270

Superficie terrain988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant25 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.