Permis de démolir
N° PD 02526714C0001
Ville de Gennes · 25660
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENNES
Adresse du terrain
LA RAMEE GENNES 25660
Date d'autorisation
03/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 670
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/04/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENNES
SIRET21250267800015
SIREN212502678
Code postal25660
LocalitéGENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGennes (25267)
Code postal25660
AdresseLA RAMEE GENNES 25660
ParcellesB 670
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.