Permis d'aménager
N° PA 02526723C0001
Ville de Gennes · 25660
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENNES
Adresse du terrain
SAINT GEUGULPHE GENNES 25660
Date d'autorisation
04/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 127 · AB 127 · AB 202
Superficie du terrain
22714 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENNES
SIRET21250267800015
SIREN212502678
Code postal25660
LocalitéGENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGennes (25267)
Code postal25660
AdresseSAINT GEUGULPHE GENNES 25660
ParcellesAB 127 · AB 127 · AB 202
Superficie terrain22714 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.