Permis d'aménager
N° PA 02526723C0002
Ville de Gennes · 25660
Bénéficiaire
CU GRAND BESANCON METROPOLE
Adresse du terrain
RUE DE BESANCON GENNES 25660
Date d'autorisation
09/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 155
Superficie du terrain
6243 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation09/04/2024

👤Demandeur

DénominationCU GRAND BESANCON METROPOLE
SIRET24250036100017
SIREN242500361
Code postal25043
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGennes (25267)
Code postal25660
AdresseRUE DE BESANCON GENNES 25660
Parcelles01 155
Superficie terrain6243 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.