Déclaration préalable de travaux n° DP 02526725C0006 à Gennes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02526725C0006

Ville de Gennes · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENNES

Adresse du terrain

LE HAUT DU CROT GENNES 25660

Date d'autorisation

12/05/2025

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 150

Superficie du terrain

4915 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation12/05/2025

Ouverture du chantier12/06/2025

Achèvement des travaux06/08/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENNES

SIRET21250267800015

SIREN212502678

Code postal25660

LocalitéGENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGennes (25267)

Code postal25660

AdresseLE HAUT DU CROT GENNES 25660

ParcellesAB 150

Superficie terrain4915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1192 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface publique avant1192 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.