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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02526718C0014
Ville de Gennes · 25660
Bénéficiaire
SOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA
Adresse du terrain
LA RAMEE GENNES 25660
Date d'autorisation
20/08/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 672
Superficie du terrain
89403 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation20/08/2018
Ouverture du chantier20/09/2018
Achèvement des travaux05/12/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FRANCAISE DU PIPE LINE DU JURA
SIRET78431659800035
SIREN784316598
Code postal25660
LocalitéGENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGennes (25267)
Code postal25660
AdresseLA RAMEE GENNES 25660
ParcellesB 672
Superficie terrain89403 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1250 m²
Surface locaux créée10 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.