Permis de construire
N° PC 02526722C0006
Ville de Gennes · 25660
Bénéficiaire
MCSG
Adresse du terrain
RUE DU VIEUX TILLEUL LIEUDIT ""AUX CHANCEUX"" GENNES 25660
Date d'autorisation
24/11/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 300
Superficie du terrain
763 m²
Surface locaux créée
145 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation24/11/2022
Ouverture du chantier09/05/2023
Achèvement des travaux15/12/2023

👤Demandeur

DénominationMCSG
SIRET90192509900011
SIREN901925099
Code postal25660
LocalitéMONTFAUCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGennes (25267)
Code postal25660
AdresseRUE DU VIEUX TILLEUL LIEUDIT ""AUX CHANCEUX"" GENNES 25660
ParcellesAA 300
Superficie terrain763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²
Surface publique créée145 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.