Permis de construire n° PC 02526722C0004 à Gennes

Permis de construire

N° PC 02526722C0004

Ville de Gennes · 25660

Bénéficiaire

SCI LA COMBE D'ARGENT

Adresse du terrain

DE LA COMBE D'ARGENT GENNES 25660

Date d'autorisation

27/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 237

Superficie du terrain

18372 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Gennes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/06/2022

Ouverture du chantier01/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI LA COMBE D'ARGENT

SIRET89791258000015

SIREN897912580

Code postal25660

LocalitéGENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGennes (25267)

Code postal25660

AdresseDE LA COMBE D'ARGENT GENNES 25660

ParcellesZB 237

Superficie terrain18372 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1331 m²

Surface locaux transformée925 m²

Surface agricole avant925 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.