Permis de construire
N° PC 02526721C0003
Ville de Gennes · 25660
Bénéficiaire
SCI LA COMBE D'ARGENT
Adresse du terrain
DE LA COMBE D'ARGENT GENNES 25660
Date d'autorisation
05/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 237
Superficie du terrain
18372 m²
Surface locaux créée
406 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation05/07/2021
Ouverture du chantier09/06/2022
Achèvement des travaux01/04/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA COMBE D'ARGENT
SIRET89791258000015
SIREN897912580
Code postal25660
LocalitéGENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneGennes (25267)
Code postal25660
AdresseDE LA COMBE D'ARGENT GENNES 25660
ParcellesZB 237
Superficie terrain18372 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant925 m²
Surface locaux créée406 m²
Surface agricole avant925 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.