Permis de construire n° PC 02526716C0005 à Gennes

Permis de construire

N° PC 02526716C0005

Ville de Gennes · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE D'ARGENT GENNES 25660

Date d'autorisation

04/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 69

Superficie du terrain

12710 m²

Surface locaux créée

153 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation04/07/2016

Ouverture du chantier21/04/2017

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéGENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGennes (25267)

Code postal25660

AdresseRUE DE LA COMBE D'ARGENT GENNES 25660

ParcellesZB 69

Superficie terrain12710 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant315 m²

Surface locaux créée153 m²

Surface agricole avant315 m²

Surface agricole créée153 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.