Permis de construire n° PC 02526713C0001 à Gennes

Permis de construire

N° PC 02526713C0001

Ville de Gennes · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENNES

Adresse du terrain

ROUTE DEPARTEMENTALE GENNES 25660

Date d'autorisation

05/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 158

Superficie du terrain

10238 m²

Surface locaux créée

50 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/03/2013

Ouverture du chantier24/06/2013

Achèvement des travaux28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENNES

SIRET21250267800015

SIREN212502678

Code postal25660

LocalitéGENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneGennes (25267)

Code postal25660

AdresseROUTE DEPARTEMENTALE GENNES 25660

ParcellesAA 158

Superficie terrain10238 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant627 m²

Surface locaux créée50 m²

Surface publique avant627 m²

Surface publique créée50 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.