Permis de construire n° PC 02129214D0007 à Genlis

Permis de construire

N° PC 02129214D0007

Ville de Genlis · 21110

Bénéficiaire

EUROPEAN HOMES PROMOTION 2

Adresse du terrain

ALL NATION ET CONSTITUTION LOTS 9 ET 10 ZAC REPUBLIQUE GENLIS 21110

Date d'autorisation

23/01/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 649 · AP 650 · AP 610

Superficie du terrain

2763 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1182 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/01/2015

👤Demandeur

DénominationEUROPEAN HOMES PROMOTION 2

SIRET47965389100016

SIREN479653891

Code postal75001

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGenlis (21292)

Code postal21110

AdresseALL NATION ET CONSTITUTION LOTS 9 ET 10 ZAC REPUBLIQUE GENLIS 21110

ParcellesAP 649 · AP 650 · AP 610

Superficie terrain2763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont individuels13

Logements 4 pièces10

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée1182 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.