Permis d'aménager n° PA 02129216D0001 à Genlis

Permis d'aménager

N° PA 02129216D0001

Ville de Genlis · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

52 AVENUE GENERAL DE GAULLE GENLIS 21110

Date d'autorisation

13/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 100 · AN 436 · AN 96

Superficie du terrain

4140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation13/04/2016

👤Demandeur

Code postal21170

LocalitéSAINT-JEAN-DE-LOSNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGenlis (21292)

Code postal21110

Adresse52 AVENUE GENERAL DE GAULLE GENLIS 21110

ParcellesAN 100 · AN 436 · AN 96

Superficie terrain4140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.