Déclaration préalable de travaux n° DP 02129224D0060 à Genlis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02129224D0060

Ville de Genlis · 21110

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

AVENUE DE LA TILLE GENLIS 21110

Date d'autorisation

14/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 330

Superficie du terrain

1784 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/08/2024

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800908

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS LES NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGenlis (21292)

Code postal21110

AdresseAVENUE DE LA TILLE GENLIS 21110

ParcellesAE 330

Superficie terrain1784 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface locaux démolie11 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.