Déclaration préalable de travaux n° DP 02129221D0117 à Genlis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02129221D0117

Ville de Genlis · 21110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE DES ECRINS GENLIS 21110

Date d'autorisation

26/10/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 2

Superficie du terrain

374 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/10/2021

👤Demandeur

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGenlis (21292)

Code postal21110

Adresse12 RUE DES ECRINS GENLIS 21110

ParcellesAC 2

Superficie terrain374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant88 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant88 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.