Déclaration préalable de travaux
N° DP 02129217D0025
Ville de Genlis · 21110
Bénéficiaire
COMMUNE DE GENLIS
Adresse du terrain
RUE DES PEUPLIERS GENLIS 21110
Date d'autorisation
02/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 6
Superficie du terrain
4966 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/06/2017
Ouverture du chantier02/09/2017
Achèvement des travaux26/04/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENLIS
SIRET21210292500014
SIREN212102925
Code postal21110
LocalitéGENLIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneGenlis (21292)
Code postal21110
AdresseRUE DES PEUPLIERS GENLIS 21110
ParcellesAD 6
Superficie terrain4966 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant25 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface publique avant25 m²
Surface publique créée6 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.