Déclaration préalable de travaux n° DP 02129212D0074 à Genlis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02129212D0074

Ville de Genlis · 21110

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENLIS

Adresse du terrain

12 RUE DE FRANCHE-COMTE PAVILLON GARDIEN ESPACE COLUCHE GENLIS 21110

Date d'autorisation

21/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 19

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation21/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENLIS

SIRET21210292500014

SIREN212102925

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGenlis (21292)

Code postal21110

Adresse12 RUE DE FRANCHE-COMTE PAVILLON GARDIEN ESPACE COLUCHE GENLIS 21110

ParcellesA 19

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.