Permis d'aménager n° PA 02129219D0001 à Genlis

Permis d'aménager

N° PA 02129219D0001

Ville de Genlis · 21110

Bénéficiaire

SMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE

Adresse du terrain

461 ROUTE DE BEIRE LE FORT GENLIS 21110

Date d'autorisation

11/04/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 72

Superficie du terrain

10562 m²

Surface locaux créée

108 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation11/04/2019

Ouverture du chantier11/04/2019

Achèvement des travaux16/04/2019

👤Demandeur

DénominationSMICTOM ASSIMILES PLAINE DIJONNAISE

SIRET25210943400016

SIREN252109434

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGenlis (21292)

Code postal21110

Adresse461 ROUTE DE BEIRE LE FORT GENLIS 21110

ParcellesAI 72

Superficie terrain10562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux créée108 m²

Surface locaux démolie18 m²

Surface publique avant18 m²

Surface publique créée108 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.