Permis de construire n° PC 02129217D0003 à Genlis

Permis de construire

N° PC 02129217D0003

Ville de Genlis · 21110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

Adresse du terrain

12 RUE DE FRANCHE COMTE GENLIS 21110

Date d'autorisation

09/03/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 19

Superficie du terrain

13147 m²

Surface locaux créée

285 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Genlis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation09/03/2017

Ouverture du chantier04/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DIJONNAISE

SIRET20000092500012

SIREN200000925

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGenlis (21292)

Code postal21110

Adresse12 RUE DE FRANCHE COMTE GENLIS 21110

ParcellesAO 19

Superficie terrain13147 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1180 m²

Surface locaux créée285 m²

Surface publique avant1180 m²

Surface publique créée285 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.