Permis de construire n° PC 02129212D0016 à Genlis

Permis de construire

N° PC 02129212D0016

Ville de Genlis · 21110

Bénéficiaire

COMMUNE DE GENLIS

Adresse du terrain

RUE DE CESSEY GENLIS 21110

Date d'autorisation

26/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 8

Superficie du terrain

96604 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation26/03/2013

Ouverture du chantier03/09/2013

Achèvement des travaux24/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GENLIS

SIRET21210292500014

SIREN212102925

Code postal21110

LocalitéGENLIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneGenlis (21292)

Code postal21110

AdresseRUE DE CESSEY GENLIS 21110

ParcellesAB 8

Superficie terrain96604 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.